Mentions légales
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Éditeur du site
Le site [NOM DE DOMAINE] est édité par Kaede Holding, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 945 238 483.
- Siège social : 7 avenue Sainte-Colette, 06100 Nice
- Numéro de TVA intracommunautaire : [N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE]
- Téléphone : 06 37 37 03 09
- Adresse électronique : [E-MAIL]
- Directeur de la publication : Philippe Tourbier, président
- Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]
- Identifiant unique REP, éléments d'ameublement (Ecomaison) : [À COMPLÉTER]
- Identifiant unique REP, emballages : [À VALIDER selon la reprise de la caisse de transport]
NEVA est le nom sous lequel Kaede Holding commercialise ses pièces.
Hébergement
[HÉBERGEUR : raison sociale, adresse, numéro de téléphone]
Propriété intellectuelle
Les textes, illustrations, logos et la mise en page de ce site sont la propriété de Kaede Holding. Les photographies des pièces sont la propriété de leurs auteurs et sont reproduites avec leur autorisation. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Responsabilité
Kaede Holding veille à l'exactitude des informations publiées sur ce site, sans pouvoir garantir qu'elles soient exemptes d'erreur. Les liens vers des sites extérieurs sont fournis à titre d'information ; leur contenu n'engage pas Kaede Holding.
Conditions générales de vente
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1. Le vendeur
Les pièces présentées sur ce site sont vendues par Kaede Holding (NEVA), SAS au capital de 1 000 €, RCS Nice 945 238 483, 7 avenue Sainte-Colette, 06100 Nice. Contact : [E-MAIL] · 06 37 37 03 09. Identifiant unique REP, éléments d'ameublement (Ecomaison) : [À COMPLÉTER].
2. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent aux ventes conclues à distance avec des consommateurs et des non-professionnels, pour une livraison en France (autres pays d'Europe sur demande, aux conditions précisées dans le devis). Les ventes aux professionnels (architectes, décorateurs, entreprises) font l'objet de conditions particulières précisées dans le devis.
3. Les pièces
Nos pièces sont en pierre naturelle, principalement en travertin et en marbre. Chacune est taillée dans un bloc différent : son veinage, ses nuances et ses pores diffèrent de ceux des photographies. Ces variations, comme la patine qui apparaît à l'usage, sont propres à la pierre naturelle et ne constituent pas un défaut. Le travertin est proposé en trois finitions : naturelle, semi-rebouchée ou entièrement rebouchée. Les dimensions s'entendent avec une tolérance de [TOLÉRANCE DE DIMENSIONS].
4. Devis et commande
Toute commande est précédée d'un devis écrit qui précise la pièce, ses dimensions, sa finition, son prix, les frais de livraison et d'installation, le délai de livraison et, le cas échéant, l'absence de droit de rétractation. Le devis est valable trente jours. Le contrat est conclu lorsque le client accepte le devis par écrit ; la fabrication est lancée dans les conditions prévues au devis. Kaede Holding confirme alors la commande par courrier électronique, en en rappelant les éléments essentiels.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, pour la pièce seule. Ils comprennent l'éco-participation mobilier, dont le montant figure sur le devis [À COMPLÉTER après l'adhésion Ecomaison]. Les frais de livraison et d'installation sont indiqués séparément dans le devis, ainsi que les modalités de paiement.
6. Fabrication et délai de livraison
Les pièces sont fabriquées à la commande, en dix à quinze jours en moyenne, puis transportées jusqu'au client en deux à trois semaines, soit un délai indicatif de quatre à cinq semaines. Le devis et la confirmation de commande indiquent la date ou le délai de livraison. Si la pièce n'est pas livrée à cette date, le client peut nous demander par écrit de la livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut de livraison dans ce délai, il peut résoudre le contrat et il est alors remboursé de la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours.
7. Livraison et installation
Nous livrons et installons partout en France ; les autres pays d'Europe sont desservis sur demande. Les frais de livraison et d'installation dépendent de l'adresse et de l'accès ; ils sont indiqués dans le devis. La livraison et l'installation ont lieu sur rendez-vous, à l'adresse indiquée par le client. Une table en pierre peut peser plusieurs centaines de kilos : le client indique à la commande l'étage, la présence d'un ascenseur et la largeur des passages. Si l'accès ne permet pas l'installation dans les conditions décrites, une nouvelle date est fixée et tout frais supplémentaire est soumis à l'accord préalable du client.
La pièce voyage aux risques de Kaede Holding : les risques ne sont transférés au client que lorsque lui-même, ou la personne qu'il désigne, en prend physiquement possession. Une pièce endommagée pendant le transport est réparée ou refabriquée à nos frais. Le client vérifie la pièce en présence du livreur et note toute réserve sur le bon de livraison ; l'absence de réserve ne prive pas le client de ses garanties légales.
8. Droit de rétractation
Pièces réalisées à vos mesures. Conformément à l'article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Une pièce réalisée aux dimensions demandées par le client ne peut donc être ni reprise ni échangée au titre de la rétractation ; le devis le rappelle avant la commande.
Pièces aux dimensions standard. Pour une pièce commandée dans l'une des dimensions standard indiquées sur sa fiche, le client dispose de quatorze jours à compter de sa réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il nous en informe par écrit, au moyen du formulaire ci-dessous ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté, puis retourne la pièce dans les quatorze jours suivant sa décision. Les frais de retour sont à sa charge ; la pièce ne pouvant être renvoyée par la poste, ils sont estimés à [COÛT ESTIMÉ DU RETOUR]. Nous remboursons le prix et les frais de livraison initiaux (au tarif de la livraison standard) au plus tard quatorze jours après la décision de rétractation ; ce remboursement peut être différé jusqu'à la récupération de la pièce. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation de la pièce résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour en établir la nature et les caractéristiques.
9. Garanties légales
Kaede Holding est tenue de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le client dispose de deux ans à compter de la livraison pour agir au titre de la garantie de conformité ; pendant ce délai, il n'a à prouver que l'existence du défaut, et non sa date d'apparition. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement de la pièce, à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. L'action en garantie des vices cachés doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice.
[ENCADRÉ RÉGLEMENTAIRE À INSÉRER : texte de l'annexe à l'article D. 211-2 du Code de la consommation, à reprendre mot pour mot sur Légifrance]
10. Réserve de propriété
La pièce reste la propriété de Kaede Holding jusqu'au paiement complet du prix.
11. Force majeure
Kaede Holding n'est pas responsable d'un retard ou d'une inexécution dus à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Le client en est informé sans délai ; si l'empêchement se prolonge, il peut résoudre le contrat et être remboursé.
12. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à [E-MAIL] ou par courrier au siège social. À défaut d'accord amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Kaede Holding : [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION : nom, adresse postale, site internet], dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Formulaire de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d'une commande de pièce aux dimensions standard.
Données personnelles et cookies
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Responsable du traitement
Kaede Holding, 7 avenue Sainte-Colette, 06100 Nice. Contact : [E-MAIL].
Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires pour vous répondre et exécuter votre commande : nom, coordonnées (adresse électronique, téléphone, adresse de livraison), informations utiles à la livraison (étage, accès) et contenu de nos échanges.
Finalités et bases légales
- Répondre à vos demandes de conseil et de devis : mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Fabriquer, livrer et installer votre pièce, assurer le suivi de la commande : exécution du contrat.
- Facturation et comptabilité : obligation légale.
Nous n'envoyons pas de lettre d'information sans votre accord préalable, et nous ne vendons ni ne louons vos données.
Destinataires
Vos données sont accessibles aux seules personnes de Kaede Holding qui en ont besoin, ainsi qu'au transporteur et à l'équipe d'installation, pour les données nécessaires à la livraison. Si l'un de ces prestataires est établi hors de l'Union européenne, seules ces données lui sont transmises, dans le cadre des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Durées de conservation
- Demande sans suite : trois ans après notre dernier échange.
- Commande : pendant la durée de la relation, puis le temps des garanties légales.
- Factures et pièces comptables : dix ans.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à [E-MAIL]. Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.
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